Nous vous proposons un contrat de «mandataire» définit par les articles 1984 et suivants au Code Civil.

 

Il stipule que nous vous donnons mandat pour pouvoir prendre des commandes auprès de la clientèle au nom et pour le compte de notre société.

 

Nous restons propriétaires de la marchandise et vous n’avez pas à en faire l’acquisition.

 

Par contre vous vous engagez :

• A respecter le code de la consommation (pdf), notamment à ne pas encaisser de paiement ni échanger de marchandises avant le délai de rétractation légal de 7 jours ouvrables qui suit la commande client.
• A encaisser les paiements pour le compte de la société
• A respecter et appliquer nos conditions générales de vente (pdf)

En contre partie, vous percevez une commission d’un minimum de 21% sur le chiffre d’affaire hors taxe encaissé par la société sur vos commandes; et sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées et prélevées par notre société.

 

De la même manière vous percevez une commission d’un minimum de 4% sur le chiffre d’affaire hors taxe encaissé par la société sur les commandes des ambassadrices que vous avez recrutées (à condition d’être toujours en activité).

 

Nous sommes tenus légalement de vous verser vos commissions chaque fin de trimestre civil, accompagné d’un bulletin de précompte trimestriel (équivalent d’une « fiche de paie »).
Pour notre part, nous avons choisi de vous verser une avance chaque fin de mois correspondant au montant de votre commission mensuelle et après prélèvement d’une estimation des cotisations sociales. Chaque fin de trimestre civil nous établissons le bulletin de précompte officiel.

 

Exemple :
Mme CISSÉ Christiane a débuté son activité au mois de janvier. Elle organise
des présentations seulement 1 week-end sur 2 en enregistrant entre 500 et 800 euros de commande hors taxes à chacune d’entre elles (panier moyen constaté).

 

Voir son bulletin de précompte (pdf)